J.O. 186 du 13 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2003 fixant le volume et la répartition des postes offerts aux concours de recrutement au titre de l'année 2003 d'agents de constatation stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects

NOR : ECOP0300639A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 août 2003, le nombre de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 28 février 2003 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects est fixé à 405.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

Concours externe (prévu à l'article 5 [1°] du décret no 79-88 du 25 janvier 1979 portant statut de ces agents) : 176 postes dont :

26 postes au titre de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;

150 postes au titre de la branche « surveillance » ;

Concours interne (prévu à l'article 5 [2°] du même décret) : 88 postes dont :

13 postes au titre de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;

75 postes au titre de la branche « surveillance ».

En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 141 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Les postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, non pourvus au titre de la législation sur les emplois réservés, s'ajouteront aux postes à pourvoir par la voie du concours.